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Mettons en débat la politique foncière, par André Chassaigne

 

 Ces dernières semaines nous l’ont montré avec les arbitrages sur le budget de la future PAC 2014-2020, et bien entendu avec les développements sur l’affaire de la viande de cheval, nous touchons au cœur des problématiques alimentaires et agricoles. Derrière cette actualité, ce sont bien les choix d’avenir du modèle agricole européen qui se dessinent. Alors que notre pays et l’Union Européenne viennent de perdre 25 % de leurs agriculteurs au cours des dix dernières années, une autre problématique ne doit pas être oubliée : celle de l’accès au foncier agricole et de l’installation. Elles déterminent pour beaucoup la conception que nous ne faisons de l’agriculture du XXIème siècle.

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 En célébrant son 50ème anniversaire, le Salon international de l’Agriculture qui a ouvert ses portes le week-end dernier, a depuis sa création su constituer la vitrine des savoir-faire paysans, des races locales et des spécificités agricoles de nos territoires auprès du grand public. Et il y a quelque chose de paradoxal à voir combien cette image d’une agriculture diversifié, à taille humaine, est unanimement reconnue, tandis que les choix politiques d’ouverture des marchés agricoles conduisent à sa disparition progressive.

 C’est l’avenir même de la présence agricole sur tous nos territoires qui est remise en question aujourd’hui. Notamment parce que l’étalement urbain et la spéculation foncière sur les terres agricoles, en particulier autour des grandes métropoles, conduisent à renforcer la pression à l’arrêt de très nombreuses structures. Nous le savons, la diminution de l'espace agricole et naturel s'est accélérée au profit des « sols artificialisés » (sols bâtis, routes, carrières, terrains vagues, équipements sportifs). Beaucoup retiennent l’affirmation suivant laquelle notre pays perd l'équivalent de la superficie d'un département tous les 7 ans en surfaces de champs ou de forêts. Les dernières études parlent de 74 000 artificialisés chaque année en France.

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 A plusieurs reprises ces dernières années, cette problématique de l’artificialisation des sols, et par conséquent de sa maîtrise, a été prise en compte par la représentation nationale, mais de façon très insuffisante pour modifier les rapports de force. La dernière loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche en 2010, comportait bien quelques avancées en matière de préservation du foncier agricole : création d'un « Observatoire des espaces agricoles », et d’une « commission départementale de la consommation des espaces agricoles », ou encore instauration d'une taxe sur la plus-value réalisée lors d'une cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles. Mais toutes ces mesures ne font pas une véritable ambition pour une politique foncière active. D’autant plus que le rôle des SAFER, comme celui des CDOA, n’ont pas été revus en profondeur.

 C’est donc autour de cette question que j’ai souhaité lancé de nouveaux ateliers de circonscription, avec l’objectif d’élaborer une proposition de loi concrétisant cette nouvelle ambition. En parallèle, j’ai également choisi cette thématique pour figurer au projet de démocratie participative porté par l’association Smartgov et la plateforme Parlement et Citoyens. Avec la perspective, dans les deux cas, qu’une véritable réflexion citoyenne conduise au changement politique dans ce domaine.

Le Blog d'André Chassaigne : http://andrechassaigne.over-blog.com

 

Chronique publiée dans le journal La Terre. 

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